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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORPAC
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INOVPAC BATISSEUR NOUVELLE GENERATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INOVPAC BATISSEUR NOUVELLE GENERATION
NORPAC, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3752739
Date de dépôt :
09/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2020
INOVPAC BATISSEUR NOUVELLE GENERATION de NORPAC

Présentation de la marque INOVPAC BATISSEUR NOUVELLE GENERATION

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) NORPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INOVPAC BATISSEUR NOUVELLE GENERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORPAC domicilié(e) 1 avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 153 420 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles 75847 PARIS Cedex 17 - France.

La marque INOVPAC BATISSEUR NOUVELLE GENERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752739.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INOVPAC BATISSEUR NOUVELLE GENERATION est expirée depuis le 9 juillet 2020.

NORPAC a également déposé les autres marques suivantes : DICOBAT , BATIR PLURI'ELLES LE RESEAU DE FEMMES DE NORPAC ET CIRMAD , Biodiversité positive , Bâti à Biodiversité Positive , BRUNET , NORPAC , DICOBAT , DICO BAT , PHASEO 3 1 PROJET 3 ETAPES POUR DECIDER


NORPAC, Société anonyme - 1 avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ - France - SIREN 314153420


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles 75847 PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Inscription le 8 août 2016 - Transmission totale de propriété n°676792 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08

Publicité dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la construction immobilière ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ; consultation pour les questions de personnel ;

Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ;

Essais de matériaux ; services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs relatifs aux domaines de la construction et de l'immobilier ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier, à savoir contrôle de qualité dans le cadre de service de conseil en organisation des opérations de chantier.